Conditions générale de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Parc animalier de LA BARBEN et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne des marchandises présentées sur le site de la boutique en ligne du Parc animalier de LA BARBEN.
Toute prestation accomplie par la société Parc animalier de LA BARBEN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Parc animalier de LA BARBEN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement Mollie.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer comptant la totalité de la commande.
Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
soit au lieu indiqué par l’acheteur lors de la validation de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de réception à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier électronique à l’adresse : [email protected].
Clause n° 5 : Force majeure
La responsabilité de la société Parc animalier de la BARBEN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 6 : Tribunal compétent
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Parc animalier de LA BARBEN pour obtenir une solution amiable. En dernier lieu et sans accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal français compétent.
Fait à LA BARBEN, le 3 décembre 2020